Mentions Légales

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  1. Informations légales :

Le Propriétaire est : CLC Web – Carles Laurent Consultant Web
Le Créateur du site est : Laurent Carles
Siret : 529 334 773 00015

Le Responsable de la publication est : CLC Web
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Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Laurent Carles
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L’hébergeur du site est :

Société o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.tarnetgaronne.pro
Le site www.tarnetgaronne.pro regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.tarnetgaronne.pro.

Le site www.tarnetgaronne.pro est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site.
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site www.tarnetgaronne.pro des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site www.tarnetgaronne.pro est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.tarnetgaronne.pro s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.tarnetgaronne.pro ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

Toutes les marques, noms et enseignes cités sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées, etc., sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les dénominations ou appellations, les logos et visuels, les photos, sont des marques déposées et/ou propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : Les pages de ce site sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons pour en garantir le libre accès tout en respectant et protégeant les droits d’auteur par un système de licence ouvert.

La licence choisie permet de copier, distribuer et diffuser ce travail dans un but non commercial uniquement

Le site www.tarnetgaronne.pro contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, le responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.tarnetgaronne.pro, le responsable de la publication ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tarnetgaronne.pro. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tarnetgaronne.pro l’obligation ou non de fournir ces informations.
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